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Charte des droits et libertés de la personne âgée et dépendante

Fondation nationale de gérontologie, ministère de l'emploi et de la solidarité (Secrétariat d'Etat à la Santé et à l'Action Sociale 1999)

Article I : Choix de vie :

Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.

Article II : Domicile et environnement :  

Le  lieu  de  vie  de  la  personne  âgée  dépendante,  domicile  personnel  ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.

Article III : Une vie sociale malgré le handicap :

Toute  personne  âgée  dépendante  doit  conserver  la  liberté  de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.

Article IV: Présence et rôle des proches:

Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable    aux personnes âgées dépendantes.

Article V: Patrimoine et revenus :

Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de  ses revenus disponibles.

Article VI : Valorisation de l'activité :

Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à garder ses activités.

Article VII : Liberté de conscience et  pratique religieuse :

Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.

Article VIII : Préserver l'autonomie et  prévenir :

la prévention de la dépendance est une nécessité pour l'individu qui vieillit.

Article IX : Droit aux soins:

Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme tout autre, accès aux soins qui lui sont utiles.

Article X : Qualification des intervenants:

Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par   des intervenants formés, en nombre suffisant.

Article XI : Respect de fin  de vie :

Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.

Article XII : La recherche : une priorité et un devoir :

La  recherche  multidisciplinaire  sur  le  vieillissement  et la dépendance est une priorité.

Article XIII : Exercice des droits et  protection juridique de la personne

Toute personne en situation de dépendance doit voir protégés, non seulement ses biens, mais aussi sa personne.

Article XIV : L'information, meilleur moyen de lutte contre l'exclusion :

L'ensemble de la population doit être informé des difficultés qu'éprouvent les personnes âgées dépendantes.